mercredi 9 juin 2010

StumbleUpon
6 COBAC : Conflit d’Intérêt et Abus de Pouvoir

Africa
La semaine dernière, la Cobac à annoncé qu’elle retirait à la SFA (Société Financière Africaine) son agrément d’établissement de crédit. Pour cause, celle-ci aurait constaté un nombre importants de dérives et de manquements à la réglementation bancaire dont la SFA s’est rendue coupable. Cependant, de nombreuses personnes restent perplexes par rapport à cette décision.

Pour le comprendre, il convient de rappeler quelques uns des pouvoirs de la Cobac: le pouvoir réglementaire : La COBAC dispose de toutes les compétences pour définir le plan et les procédures comptables applicables aux établissements de crédit, et les normes prudentielles de gestion (ratios de solvabilité, de liquidité, de division des risques, de transformation, de couverture des immobilisations par les ressources permanentes, etc.) ; le pouvoir de contrôle : la COBAC veille à ce que la réglementation bancaire soit respectée par les établissements de crédit. [BEAC]

Il apparait clairement que les pouvoirs de la Cobac s’appliquent aux établissements de crédits. Les établissements de crédits, sont ceux-là qui collectent l’épargne et octroient des prêts. Mais, quand on sait que la SFA n’est pas un établissement de crédits mais plutôt une banque d’investissement, on se pose la question de savoir si la Cobac est habilitée à réguler l’activité des intermédiaires financiers et quels sont les conflits d’intérêts que ça suscite.

Ailleurs par exemple, la distinction entre banques commerciales et banques d'investissements est bien claire: Au USA, les banques commerciales sont régulées par le FDIC et les banques d'investissement par le SEC; En France, les banques sont régulées par l’autorité de contrôle prudentiel et les marchés financiers et les banques d'investissements sont régulées par l'Autorité des marches financiers.

Pourquoi cette distinction? Parce que les champs d'actions de ces organismes sont différents : Les banques commerciales collectent l'épargne et octroient des crédits; par contre les banques d'investissements permettent aux gouvernements et aux entreprises de lever les fonds nécessaires pour financer leurs activités.

Les autorités de régulation bancaire ont pour rôle principale de protéger les dépôts des épargnants et assurer le bon fonctionnement du système bancaire. Par contre, les autorités de marché ont pour rôle d’assurer l'intégrité et la transparence du marché financier, de protéger les investisseurs des abus et faire appliquer les nouvelles lois financières.

La situation actuelle pose un énorme conflit d’intérêt : le gouverneur de la BEAC est en charge de la politique monétaire, c’est également lui qui est la tête de la Cobac c’est-a-dire qui supervise les banques et le système bancaire. En plus de tous ces pouvoirs, il intervient également comme le gendarme du marché financier.

Le fait que le gouverneur de la BEAC à lui seul ait autant de pouvoir, lui confère la capacité d’influencer directement la tendance du marché financier. Cette situation rend le marché inefficient et décourage tout investisseur rationnel.

Sachant qu’un marché financier qui n’est pas intègre et indépendant ne peut séduire des investisseurs rationnels, il est donc impératif de mettre sur pieds une agence de régulation des marchés financiers qui sera indépendante des autorités monétaires et gouvernementales. Le but de cette agence sera de garantir l’intégrité et la transparence du marché, de protéger les investisseurs, d’appliquer les lois relatives aux marchés financiers et aux compagnies d’investissements.

StumbleUpon

6 commentaires:

Anonyme a dit…

Africa,
il existe bel et bien une autorite chargee de reguler le marche financier sous regional : la COSUMAF. il se pose un veritable probleme de conflit de competance. la COBAC ne serait intervenir sur le marche financier, je pense que Mr NCHAMA a outrepasse ses pouvoirs et cette decision devrait etre invalide par l'organisation sous regionale a savoir la CEMAC. il serait bon que chaque agence se voit repreciser ses missions et attributions

Arsene Tatieu

Africa a dit…

Merci Arsène,

La ligne de séparation entre la COSUMAF et la COBAC semble ne pas être claire pour les deux parties. Voici un extrait des pouvoirs de la COSUMAF:

Pouvoir de Contrôle des acteurs du marché [http://www.cosumaf.org/?rubrique=10]
La COSUMAF jouit des pouvoirs les plus étendus pour ordonner tout contrôle ou toute enquête notamment à l’égard des organismes de marché, des intermédiaires de marché et des émetteurs. Les contrôles et enquêtes s’effectuent sur pièces et sur place.

Il y apparait sans ambigüité que c’est la COSUMAF qui régule l'activité des intermédiaires financiers en l'occurrence la SFA. Mr. Abaga Nchama semble effectivement avoir outrepassé les limites de son pouvoir.

Cependant, ce qui inquiète le plus, c’est le silence de la COSUMAF qui semble ne pas être gênée qu’une autre agence usurpe ses pouvoirs.

Anonyme a dit…

il y'a effectivement lieu de s'interroger sur le silence de la COSUMAF. laisser faire c'est reconnaitre implicitement que la procedure releve de la competance de la COBAC ce qui de facto retirerait toute legitimite a la COSUMAF et fausserait le jeu du marche financier.

Arsene Tatieu

Anonyme a dit…

"Les banques commerciales collectent l'épargne et octroient des crédits";
"La COBAC dispose de toutes les compétences pour définir le plan et les procédures comptables applicables aux établissements de crédit";
Dans ces conditions, je ne suis pas sur de comprendre en quoi le fait que "la Cobac à annoncé qu’elle retirait à la SFA (Société Financière Africaine) son agrément d’établissement de CREDIT", constitue une usurpation.

Africa a dit…

Le fait que la Cobac ait annoncé qu’elle retirait à la SFA (Société Financière Africaine) son agrément d’établissement de CREDIT", constitue une usurpation parce que:
1.La SFA n'est pas une banque commerciale, mais une banque d'INVESTISSEMENT ;
2. LA SFA n’est pas un établissement de CREDIT, Mais un intermédiaire sur le marché financier ;
3. L’activité des intermédiaires du marché financier est régulée par la COSUMAF et non la COBAC
4.C'est à la COSUMAF de sanctionner la SFA qui est un intermédiaire financier, et non la COBAC.

De ces quatre points, on comprend pourquoi le retrait à la SFA de son agreement par la COBAC, constitue une usurpation.

Anonyme a dit…

Permettez moi de ne pas etre d'accord:
- une societe, y compris une banque, peut avoir plusieurs activites, et donc differents regulateurs pour chacunes de ses activites.
- Ainsi, la SGBC est une banque commerciale (donc sous l'autorite de la COBAC pour cette activite) et un PSI a la DSX (autorite de la CMF pour cette activite); rien n'empeche qu'elle soit aussi PSI a la BVMAC (autorite de la COSUMAF)
- Que la SFA n'aie pas eu a exercer une activite de credit, ne veut pas pas dire qu'elle n'en pas obtenu l'agrement; si elle en a obtenu l'agrement, celui-ci peut lui etre retire
- Finalement, il n'y a plus aujourd'hui de grande banque d'investissement pure; par exemple: morgan stanley, goldman sachs etc., se sont transformees en banque commerciales (donc ont obtenu l'agrement du regulateur des banques commerciales) afin de pouvoir beneficier du secours de l'etat americain; pourtant leur activite n'a pas change: elles ont une activite de banque d'investissement

Enregistrer un commentaire