Tweeter 6 COBAC : Conflit d’Intérêt et Abus de Pouvoir

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La semaine dernière, la Cobac à annoncé qu’elle retirait à la SFA (Société Financière Africaine) son agrément d’établissement de crédit. Pour cause, celle-ci aurait constaté un nombre importants de dérives et de manquements à la réglementation bancaire dont la SFA s’est rendue coupable. Cependant, de nombreuses personnes restent perplexes par rapport à cette décision.

Pour le comprendre, il convient de rappeler quelques uns des pouvoirs de la Cobac: le pouvoir réglementaire : La COBAC dispose de toutes les compétences pour définir le plan et les procédures comptables applicables aux établissements de crédit, et les normes prudentielles de gestion (ratios de solvabilité, de liquidité, de division des risques, de transformation, de couverture des immobilisations par les ressources permanentes, etc.) ; le pouvoir de contrôle : la COBAC veille à ce que la réglementation bancaire soit respectée par les établissements de crédit. [BEAC]

Il apparait clairement que les pouvoirs de la Cobac s’appliquent aux établissements de crédits. Les établissements de crédits, sont ceux-là qui collectent l’épargne et octroient des prêts. Mais, quand on sait que la SFA n’est pas un établissement de crédits mais plutôt une banque d’investissement, on se pose la question de savoir si la Cobac est habilitée à réguler l’activité des intermédiaires financiers et quels sont les conflits d’intérêts que ça suscite.

Ailleurs par exemple, la distinction entre banques commerciales et banques d'investissements est bien claire: Au USA, les banques commerciales sont régulées par le FDIC et les banques d'investissement par le SEC; En France, les banques sont régulées par l’autorité de contrôle prudentiel et les marchés financiers et les banques d'investissements sont régulées par l'Autorité des marches financiers.

Pourquoi cette distinction? Parce que les champs d'actions de ces organismes sont différents : Les banques commerciales collectent l'épargne et octroient des crédits; par contre les banques d'investissements permettent aux gouvernements et aux entreprises de lever les fonds nécessaires pour financer leurs activités.

Les autorités de régulation bancaire ont pour rôle principale de protéger les dépôts des épargnants et assurer le bon fonctionnement du système bancaire. Par contre, les autorités de marché ont pour rôle d’assurer l'intégrité et la transparence du marché financier, de protéger les investisseurs des abus et faire appliquer les nouvelles lois financières.

La situation actuelle pose un énorme conflit d’intérêt : le gouverneur de la BEAC est en charge de la politique monétaire, c’est également lui qui est la tête de la Cobac c’est-a-dire qui supervise les banques et le système bancaire. En plus de tous ces pouvoirs, il intervient également comme le gendarme du marché financier.

Le fait que le gouverneur de la BEAC à lui seul ait autant de pouvoir, lui confère la capacité d’influencer directement la tendance du marché financier. Cette situation rend le marché inefficient et décourage tout investisseur rationnel.

Sachant qu’un marché financier qui n’est pas intègre et indépendant ne peut séduire des investisseurs rationnels, il est donc impératif de mettre sur pieds une agence de régulation des marchés financiers qui sera indépendante des autorités monétaires et gouvernementales. Le but de cette agence sera de garantir l’intégrité et la transparence du marché, de protéger les investisseurs, d’appliquer les lois relatives aux marchés financiers et aux compagnies d’investissements.

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